En vigueur au 01/12/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site Internet hypopressif.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site Internet par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site Internet est assurée par :

Annie Vitris Malongo

12 Avenue des Marranes

81990 Le Séquestre

Téléphone : 05.63.38.63.01

E-mail :

abdo.hypopressifavm@gmail.com

annie.vitris@gmail.com

N° Agrément : 73810124781

SIRET : 42330849300059

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du Site Internet est la Société Planet Hoster, dont le siège est situé à Laval (grand Montréal), Québec, Canada .

ARTICLE 3 : Accès au site

Le Site Internet est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le Site Internet ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Voir la Politique de confidentialité.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le Site Internet, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site Internet, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.